-
1 hypothèque légale du Trésor
Dictionnaire de droit français-russe > hypothèque légale du Trésor
-
2 hypothèque
famortir une hypothèque — погашать задолженность, обеспеченную ипотекой;
asseoir [avoir, consentir, constituer] une hypothèque — устанавливать ипотеку;
emprunter sur hypothèque — получать заём под ипотеку;
grevé d'une hypothèque — обременённый ипотекой;
- hypothèque sur aéronefinscrire une hypothèque — зарегистрировать ипотеку;
- hypothèque sur bateau
- hypothèque conventionnelle
- hypothèque fluviale
- hypothèque d'un fonds
- hypothèque de garantie
- hypothèque générale
- hypothèque inscrite
- hypothèque judiciaire
- hypothèque légale
- hypothèque légale de la femme mariée
- hypothèque légale du Trésor
- hypothèque maritime
- hypothèque mobilière
- hypothèque sur navire
- hypothèque occulte
- hypothèque de premier rang
- hypothèque de second rang
- hypothèque spéciale
- hypothèque de sûreté
- hypothèque des terrains
См. также в других словарях:
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
Emergency Economic Stabilization Act of 2008 — Plan Paulson Immeuble abritant le Département du Trésor des États Unis Le Plan Paulson, ou TARP[note 1], est l une des mesures mises en place par les États Unis à partir de septembre 2008 pour faire face à la crise financi … Wikipédia en Français
Plan Paulson — Immeuble abritant le Département du Trésor des États Unis Le Plan Paulson, ou TARP[note 1], est l une des mesures mises en place par les États Unis à partir de septembre 2008 pour faire face à la crise financière de 2008, elle même enfantée par… … Wikipédia en Français
garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… … Encyclopédie Universelle
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
sûreté — [ syrte ] n. f. • 1498; seurté, seürtéXIIe « gage, promesse; assurance, absence de crainte »; de seur, sûr d apr. lat. securitas I ♦ 1 ♦ Ce par quoi une personne est rendue sûre (I, 1o) de qqn ou de qqch.; ce qui garantit qu une chose est sûre… … Encyclopédie Universelle
ITALIE - La vie politique depuis 1945 — Après plus de quarante ans de grande stabilité politique, l’Italie est entrée, depuis la fin des années 1980, dans une ère de bouleversements sans équivalent en Europe. Sous la pression des événements internationaux et de ses propres déficiences … Encyclopédie Universelle
AUTRICHE — Pays de 83 855 km2, l’Autriche, quoique deux fois plus vaste que la Suisse, est à peine plus peuplée (7,7 millions d’habitants en 1990); elle est aussi plus alpestre: les Alpes et les Préalpes couvrent près de 70 p. 100 du pays alors qu’elles… … Encyclopédie Universelle
CAUTIONNEMENT — CAUTIONNEME Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l’existence de plusieurs personnes s’engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne… … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle